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SARL : Relais de Fréjeroques

Fréjeroques 12260 FOISSAC

Capital : 7622.45 €

Tél : 05 65 64 62 80 Fax : 05 65 64 60 03

relaisfrejeroques@orange.fr

R C S .RODEZ : B 377 972 898

TVA intracommunautaire : F R 5537797289800011

Prix du 01 janvier au 31 décembre 2011.

Concept et réalisation du site :

Mr ESPEILLAC Francis

Fréjeroques

12260 FOISSAC

(*) ARRHES RESERVATION/MOYEN DE DEDIT (Art. 1590 C.C.)

Si la promesse de réservation a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir : celui qui les a donnés

en les perdant, celui qui les a reçus en restituant le double.

Les arrhes sont exigibles pour toute réservation et ne sont remboursables qu'en fin de convention si celle-ci a été intégralement exécutée.

Si pour un motif quelconque, la réservation doit être annulée ou différée, l'hôtelier est en droit de conserver les arrhes (Art. 1590 C.C.)

En cas d’annulation par le client : les arrhes versées restent acquises. Néanmoins par courtoisie, nous les gardons pour un autre séjour

ou réversible à une autre personne de votre choix dans les six mois pour la même durée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

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